Nos locations sont
soumises aux présentes conditions générales
qui prévalent sur toutes conditions d’achat. |
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 Prise
de Commande.
Toute commande reçue par notre Société
est ferme et ne peut être annulée.
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 Livraison.
La livraison est réputée dans nos
locaux et voyagent aux risques et périls du client,
à qui il revient le cas échéant d’exercer
un recours contre le transporteur.
Les retards de livraison ne peuvent en aucun cas justifier
l’annulation de la commande et ne peuvent donner
lieu à dommages et intérêts, quelles
que soient les causes et les conséquences du retard.
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 Prix
et paiement.
Nos prix s’entendent nets et nos factures
sont payables au comptant. Le paiement doit parvenir sous
huit jours à réception de la facture. Le
retard de paiement entraînera paiement de la totalité
des sommes dues et portera intérêt au taux
légal majoré de cinq points. De plus, à
titre de clause pénale, les sommes dues seront
majorées sans mise en demeure préalable,
d’une pénalité égale à
deux fois le taux d’intérêt légal.
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Responsabilité
et assurance par le client.
Dès la mise à disposition du matériel,
le locataire est tenu des risques et notamment de sa perte,
de son vol, de sa détérioration, fut-ce
par cas fortuit ou force majeure. Le locataire doit souscrire
une police d’assurance couvrant bris de machine,
vol, incendie, explosion, dégât des eaux…
et adresser dans les meilleurs délais au loueur,
l’attestation d’assurance correspondante.
Le locataire délègue au loueur le bénéfice
des indemnités d’assurance.
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Le
matériel doit être restitué
complet et en bon état, le dernier jour de la location.
Tout matériel détérioré ou
perdu est facturé au tarif public en vigueur. Le
retard dans la restitution du matériel est facturé
au prorata du nombre de jours de retard.
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Propriété.
Le matériel loué appartient à
la société May-Day et ne pourra être
saisi ou cédé.
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Caution.
Un chèque de caution est remis par le locataire
à l’enlèvement du matériel
et sera restitué au plus tard dix jours après
la restitution du matériel par le locataire, sous
réserve que le matériel soit complet et
en état de marche.
Le remplacement du matériel manquant et les réparations
de remise en état seront facturés et payables
immédiatement par le locataire. A défaut,
le chèque de caution sera encaissé.
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Attribution
de juridiction.
Tout litige de quelque nature que ce soit, relatif
au présent contrat, relève de la compétence
exclusive du Tribunal de
Commerce de Paris, même en cas de pluralité
de défendeurs ou d’appel en garantie.
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| MAY-DAY
60 rue de Wattignies
5ème étage
75012 PARIS
tel :01 43 41 74 60
fax : 01 43 41 60 50
Email : info@radioloc.com |
